Felicitamos a nuestros colegas franceses por el logro conseguido, y esperamos que nuestros políticos tomen nota de la sentencia.
Os ponemos a continuacíon la nota de prensa literal, que ha remitido la FF4x4 a los medios de comunicación.
FEDERATION FRANCAISE DE 4 X 4
LE MEILLEUR CHEMIN VERS LE TOURISME 4x4
Le CONSEIL D'ETAT et la FF4x4 AU SECOURS DE LA RANDONNEE MOTORISEE Le 6 septembre 2005, Mme Nelly OLIN, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, en publiant sa circulaire, a souhaité rappeler les termes de la Loi Lalonde et restreindre le nombre de voies ouvertes à la circulation des véhicules à moteur, en introduisant les notions de carrossabilité et d'entretien comme critère d'accessibilité.
Cette prise de position a entraîné une vague de contestation sans précédent dans la communauté des randonneurs motorisés et le dépôt de trois recours devant le Conseil d'Etat (FFM, FF4x4 et Mr Péot). Le 10 janvier dernier, le Conseil d’Etat a confirmé que la carrossabilité et l’état d'entretien des chemins ne peuvent constituer des critères d’ouverture à la circulation. Cette victoire ne doit pas, pour autant, faire oublier que la pratique des loisirs motorisés est régie par la Loi Lalonde édictée en 1991.
Cette dernière repose sur trois points fondamentaux :
- la circulation en hors piste est interdite,
- toute voie ne faisant pas l'objet d'une signalisation adéquate, matérialisant sa fermeture, est présumée ouverte à la circulation,
- les départements ont pour obligation de mettre en place des Plans Départementaux d'Itinéraires de Randonnée Motorisée (PDIRM).
Mme OLIN peut être rassurée :
Grâce à sa circulaire, nombre de pratiquants individuels ont pu découvrir les règles de bonne conduite vis-à-vis des autres usagers et de l'environnement. Et force est de constater que les relations entre usagers, sur les chemins, se font chaque jour plus courtoises, et les pratiques toujours plus respectueuses de la loi Lalonde et des propriétés privées.
Autre effet induit par la circulaire Olin :
La multiplication des échanges entre la FF4x4 et la FFM et l’ensemble des parties concernées par l’usage et l’entretien des chemins (randonneurs motorisés et non-motorisés, associations pour la protection de l’environnement, propriétaires, collectivités territoriales, ministères...) en vue de faire appliquer la Loi Lalonde par les Conseils Généraux et de créer les itinéraires de randonnée motorisée.
Aujourd'hui, ce sont quatre départements (Ardèche, Aude, Bas-Rhin et Seine-et-Marne) qui expérimentent la mise en place de ces itinéraires, autour de leurs Comités Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI), dans lesquels toutes les parties concernées sont réunies pour trouver ensemble des solutions acceptables par tous.
Depuis sa création, la FF4x4 ne cesse de démontrer, avec succès, que la restriction de la liberté de circulation ne saurait constituer un mode de gestion responsable de notre patrimoine et que les loisirs motorisés sont facteur de Développement Durable (voir agenda 21 des loisirs 4x4 sur www.ff4x4.com)Puisse Mme OLIN, désormais, contribuer à généraliser un dialogue constructif entre les collectivités, les élus et les fédérations représentant l'ensemble des usagers des chemins, dans l’intérêt des acteurs de l'économie tourisitique locale et des territoires eux-mêmes.